Attestations Attestation d’accueilInfos ici L’attestation d’accueil est un formulaire rempli et signé par la personne qui se propose d’héberger une personne étrangère pendant son séjour en France pour une demande de visa touristique n’excédant pas 90 jours. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. Copie conforme La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère. Légalisation de signature Ce document sert à authentifier la signature de la personne présente le jour de l’acte. Le demandeur doit être domicilié dans la commune.
Boissons Demande d’autorisation de buvette temporaire : formulaire Déclarations de débit de boisson
Certificats Certificat de vie : CERFA n°11753*02 Certificat d’hérédité : le service administratif n’établit pas de certificat d’hérédité
Inscriptions sur les listes électorales Il faut faire cette démarche au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de l’élection. Toutefois, si vous vous trouvez dans une situation particulière après cette date (français atteignant 18 ans, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré), le délai d’inscription est repoussé jusqu’au 10ème jour précédant le premier tour. Par ailleurs, en cas d’erreur de l’administration, vous avez jusqu’au jour de l’élection (ou du référendum). Les jeunes de 18 ans sont inscrits d’office dans la commune où ils ont été recensés.
Attestations de recensement militaire Tout Français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser. À l’occasion du recensement les Français déclarent leur état civil, leur situation familiale et scolaire, universitaire ou professionnelle à la mairie de leur domicile ou au consulat dont ils dépendent. L’administration leur remet une attestation de recensement, puis les jeunes sont convoqué par le CSNJ pour la Journée Défense et Citoyenneté. Venir en en mairie avec pièce d’identité, livret de famille et justificatif de domicile.
Vente au déballage : CERFA n°13939*01 La vente au déballage permet de vendre des marchandises neuves ou d’occasion. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes) dont peuvent être exclus certains professionnels. Les particuliers autorisés à y participer ne bénéficient pas du même régime fiscal que les professionnels, puisque les bénéfices perçus pour la vente de leurs biens ne sont pas imposés.
